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29 janvier 2016 5 29 /01 /janvier /2016 00:01

Le compromis de Luxembourg fut signé le 30 janvier 1966, suite à la politique de la chaise vide menée par le général de Gaulle depuis juillet 1965.

De Gaulle s'oppose à deux réformes institutionnelles majeures de la CEE.

La première concerne les modalités de vote au sein du Conseil des ministres, censé passer du principe de l'unanimité à celui à la majorité qualifiée.
La seconde porte sur le renforcement des compétences budgétaires du Parlement européen (dénommé à l’époque Assemblée des communautés) et de la Commission européenne dans le contexte du financement de la Politique agricole commune (PAC) lors de la phase d'achèvement de l'Union douanière.

La France ne peut accepter une telle évolution qu'elle considère comme un abandon inacceptable de souveraineté !

Charles De Gaulle suspend donc la participation de la France aux réunions du Conseil des Ministres de la CEE, bloquant de fait les décisions.

 

Les membres de la CEE se rassemblent pour trouver un compromis et mettre fin à la crise. Au terme des discussions, plusieurs compromis sont adoptés, dont le principe d’unanimité décisionnelle. 

Dès lors, un État membre pourra faire reporter un vote et prolonger les discussions sur un projet, dans la mesure où celui-ci affecte ses intérêts essentiels. En effet, le compromis de Luxembourg, prévoit que :
« Lorsque, dans les cas de décisions susceptibles d'être prises à la majorité sur proposition de la Commission, des intérêts très importants d'un ou plusieurs partenaires sont en jeu, les membres du Conseil s'efforceront, dans un délai raisonnable, d'arriver à des solutions qui pourront être adoptées par tous les membres du Conseil, dans le respect de leurs intérêts mutuels et de ceux de la Communauté ».

 

Charles de Gaulle se félicite du « compromis de Luxembourg », qui permet de contenir les aspects supranationaux de l'intégration européenne communautaire et de commencer à réorienter la construction européenne dans un sens intergouvernemental.

 

Depuis, le « compromis de Luxembourg »  est souvent invoqué par les États membres quand ils entendent bloquer des décisions majoritaires. Contrairement à l'interprétation littérale du texte, ils s'appuient en effet sur le compromis pour faire, en pratique, de l'unanimité la procédure normale de délibération. Les délégations nationales ont ainsi laissé dégénérer le compromis de Luxembourg en un droit de veto pour des questions quelquefois secondaires….

 

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