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3 octobre 2015 6 03 /10 /octobre /2015 23:01

Le jeudi 4 octobre 1945, le gouvernement provisoire signe une ordonnance créant la Sécurité sociale obligatoire pour tous les salariés.

4 octobre 1945 - Création de la sécurité sociale

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l’ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d’une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945.

L’ordonnance du 4 octobre précise : « L'organisation de la sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l'allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les allocations familiales et de salaire unique aux catégories de travailleurs protégés par chacune de ces législations dans le cadre des prescriptions fixées par celles-ci et sous réserve des dispositions de la présente ordonnance. » En outre, l’ordonnance du 4 octobre prévoit la mise en place d’un réseau coordonné de caisses se substituant aux organismes préexistants, afin d’unifier les régimes de sécurité sociale. Mais les professions agricoles conserveront un régime spécifique, tout comme les salariés des régimes spéciaux.

Les ordonnances du 19 octobre prévoient « la refonte du système des assurances sociales, et réforment la loi du 1er avril sur la mutualité, qui doit compléter la sécurité sociale ».

 

Le 22 mai 1946, une loi établira le principe d'une généralisation de la sécurité sociale à tous les Français, salariés ou non salariés. La France comble ainsi son retard en matière de protection sociale face aux autres pays industrialisés, Angleterre, Allemagne et Etats-Unis. .

 

Relire aussi : 27 mai 1943 - Première réunion du CNR

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