Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
14 juillet 2015 2 14 /07 /juillet /2015 23:01

Le président de la République Raymond Poincaré obtient de la majorité parlementaire, hostile à la guerre, qu'elle renonce à abroger la loi du 19 juillet 1913 prolongeant le service militaire à trois ans. En échange, il lui concède l'impôt progressif sur le revenu.

 

L'impôt sur le revenu est promu et porté par Joseph Caillaux. Ministre des Finances dans le gouvernement de Georges Clemenceau en 1906, il préconise un impôt unique sur l'ensemble des revenus (salaires, retraites, revenus agricoles et industriels, rentes...).

Le projet qu’avait présenté en février 1907 Joseph Caillaux, reposait donc sur trois idées.

La première était la redéfinition des catégories de revenus (les cédules), permettant le remplacement des quatre contributions révolutionnaires (foncière, personnelle mobilière, patente, portes et fenêtres), dites les « quatre vieilles », par de nouveaux impôts catégoriels (les impôts cédulaires). Ainsi espérait-on mieux imposer les nouvelles formes de revenus (bénéfices, salaires, dividendes) qui représentaient une part croissante de la richesse nationale. Égalité et productivité fiscales devaient aller de pair.

La seconde idée était de personnaliser l’impôt, principalement par la création d’un impôt complémentaire progressif assis sur le revenu global du foyer.

La troisième idée était le recours à la déclaration du contribuable, contrôlable par l’administration fiscale

Techniquement, Joseph Caillaux s’inspirait tout à la fois du système cédulaire anglais (1843) et de l’impôt progressif sur le revenu prussien (1891). Son projet n’était donc pas particulièrement précoce ou révolutionnaire.

La réforme fut votée par la Chambre des députés le 9 mars 1909, mais rejetée par le Sénat.

 

Le débat s'ouvre à nouveau au Sénat le 3 juillet 1914, quelques jours après l'attentat de Sarajevo dont personne n'imagine encore les tragiques conséquences.

La loi « portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914 » est promulguée par le Président de la République Raymond Poincaré le mercredi 15 juillet 1914.

 

L'article 5 de la loi précise : « Il est établi un impôt général sur le revenu. Cet impôt est destiné à frapper les citoyens d'après leur capacité contributive totale. Il doit faire plus ou moins payer les contribuables selon l'importance de leurs revenus. Son objectif est donc de parvenir à la justice fiscale.  »

La loi est oubliée au Journal Officiel le 18 juillet 1914.

 

Le 22 décembre 1914, quelques mois après le déclenchement de la guerre, les chambres siègent à nouveau en session extraordinaire après s’être ajournées lors de la séance d’Union sacrée du 4 août, Alexandre Ribot demande le report de l’application de la loi. Mais la baisse des revenus de l’Etat pendant le conflit et les besoins de financement rendent nécessaire en 1916 une première application de l’impôt général sur les revenus de 1915.

 

Voir aussi : 10 avril 1954 - Création de la TVA

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Sisyphe Moderne 19/08/2015 17:27

Lorsqu’un Français revient de vacances, bien souvent, il trouve sa feuille d’impôt dans la boite aux lettres…
C’est ce que l’on appelle l’impôt sur le revenu !

Sites et blogs incontournables logo

Rechercher

Calendrier lunaire