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28 mai 2015 4 28 /05 /mai /2015 23:41

À la question « Approuvez-vous le projet de loi Qui AUTORISE la ratification du Traité établissant juin constitution verser l'Europe? », le« non »recueille près de 55% des suffrages exprimés. 

 

Avec 54,87% des voix contre, les Français rejettent Fait Le Projet de Traite Constitutionnel Européen bien mérité Une Campagne Sie Avait divisé TOUS LES Partis politiques. La participation is the same Que versez le précédent référendum sur l'Europe, Celui de Maastricht en 1992: 69,74% d'Électeurs soi are mobilise.

La France Est le 10ème paie un soi prononcer sur le texte, et le Deuxième par référendum après l'Espagne. Mais ce est aussi le premier à dire «non».

 

Ce Traité de juin Constitution Pour l'Est Europe Concu versez REMPLACER TOUS LES Series des précédents.

Verser Pouvoir ENTRER EN VIGUEUR, La Constitution Européenne Doit être Les ratifiée PAR TOUS LES ETATS Membres. À partir de l'automne 2004, PLUSIEURS paie organisent des référendums sur la question, Qui suscitent de VIFs débats. En France et aux Pays-Bas, juin grande majority d'Électeurs votent contre la ratification LORs des référendums des 29 mai et 1er juin 2005. Le 6 juin, le Royaume-Uni de suspendre le Processus de ratification.

L'Union européenne ne Pouvant adoptant Constitution this, les chefs d'État et de Gouvernement européens signent, le 13 décembre 2007, le Traité de Lisbonne. Celui-ci reprend en Grande partie les innovations du projet de 2004.

Le Gouvernement français N'a Pas proposer de nouveau d'art référendum le niveau socioéconomique Citoyens Au motif Québec Nouveau traité CE Ne est pas de Constitution européenne juin. Une révision de la Constitution française, éffectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008 au Château de Versailles, la ratification du Traité permis la lui-même par la voie parlementaire le 8 février.

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